CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (HORS B2B) – ATELIER ROSEE
1. CHAMPS D’APPLICATION
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux contrats de vente conclus entre ATELIER ROSEE et des clients privés. Sauf mention contraire, ces CGV s’appliquent aussi bien à la vente de marchandises, de prestations de vente ainsi qu’au commerce en ligne. Ces dernières comprennent les ventes conclues par la boutique en ligne.
1.2. Les ventes par internet ne sont en principe possibles que pour des clients domiciliés en Suisse et en Europe.
1.3. Lors de vente par internet, le client est libre de s’enregistrer sur nos sites internet ou d’effectuer sa commande sans s’enregistrer. Dans tous les cas, le client est tenu de fournir des informations conformes à la vérité. Uniquement Vôtre SA se réserve le droit d’effacer les données du client à tout moment et sans indication de motif, ou de bloquer un nom d’utilisateur et le mot de passe. Uniquement Vôtre SA se dégage de toute responsabilité pour des dommages ou des accès de tiers dus à l’utilisation de mots de passe non qualifiés ou peu sûrs, ainsi qu’à la négligence du client.
2. PRIX, OFFRES SPÉCIALES ET TARIFS DE LIVRAISON
2.1. Les prix sont indiqués en CHF. La TVA et le traitement de la commande sont compris dans le prix, sauf mention contraire. Les prix d’actions et les rabais spéciaux sur des marchandises neuves sont indiqués spécifiquement.
2.2. ATELIER ROSEE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix de vente indiqués en CHF tiennent compte, dans toute la mesure du possible, de l’évolution des cours du change.
2.3. Des réductions après la commande ou après réception de la confirmation de commande ne sont pas prévues, si cela n’a pas été convenu préalablement.
2.4. Les frais de livraison varient en fonction du produit, du type de livraison et de la destination. Les tarifs suivants s’appliquent (TVA comprise), sauf mention contraire.
2.5. Les tarifs figurant au point 2.4 ont été conçus de manière à couvrir les frais de livraison moyens (internes et externes). D’éventuelles différences avec les frais de livraison effectifs ne donnent droit à aucune prétention, ni d’un côté ni de l’autre.
3. CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE PRISE EN CHARGE, TRANSFERT DES RISQUES ET PROFITS
3.1. En règle générale, les dates de livraison ne peuvent être données que sans engagement. Par ailleurs, les délais de livraison peuvent changer. Des retards de livraison ne donnent pas droit à résilier le contrat de vente ou à des prétentions en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. Si un délai de livraison plus long est nécessaire ou si ce délai est prolongé, le client en sera toutefois informé en temps utile par ATELIER ROSEE.
3.2. ATELIER ROSEE décide en dernier ressort du type de transport effectif indépendamment du type d’envoi et des frais de livraison confirmés selon points 2.4 et 2.5. Si le type de transport est déjà connu au moment de la conclusion de l’achat, il est indiqué dans la confirmation de commande. En règle générale, l’envoi par courrier postal est livré au pas de la porte ou à l’office de poste correspondant.
3.3. Si le contrat de vente comprend plusieurs articles, la livraison est réalisée en bloc, dès que la commande est complète et prête à être livrée. ATELIER ROSEE n’est tenue d’effectuer des livraisons partielles que si cela a été convenu explicitement avec le client.
3.4. Lors de la commande, le client est responsable de garantir la possibilité de livraison de l’objet commandé en rapport à sa taille et poids.
3.6. Le transfert des risques et profits de marchandises neuves a lieu :
• Après la séparation du lot ou la préparation de la commande (marchandise à prendre en charge par l’acheteur)
• Après la remise à la livraison ou à l’envoi (livraison ou envoi postal)
• Lors de la remise au client (vente directe de stock et prise en charge immédiate)
3.7. Les retards de marchandises dues aux transports et à la production ne sont pas sous la responsabilité d’ATELIER ROSEE.
4. DROIT DE RÉTRACTATION ET D’ÉCHANGE
4.1. Le client peut procéder au retour de la marchandise dans un délai de 7 jours sans indiquer de motifs et sans pénalité. Les paiements déjà effectués sont remboursés par Atelier Rosée après réception du colis. Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison.
4.2. Si les marchandises ont été livrées hors Suisse, elles doivent être retournées aux frais du rétractant, dans leur emballage d’origine ou, pour les marchandises non emballées, en parfait état et sans avoir été utilisées. Le cas échéant, pour les commandes achetées et livrées en Suisse, ATELIER ROSEE prend en charge les frais de retour.
4.3. Si un client se rétracte en raison de défauts de la marchandise ou pour d’autres raisons relevant de la responsabilité d’ATELIER ROSEE, cette dernière rembourse les montants déjà payés. Les retards de livraisons dus à des livreurs ou à des tiers ne donnent pas droit à une rétractation (cf. 3.1).
5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
5.1. L’acheteur est tenu de contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible. Les réclamations doivent être adressées dans les 7 jours à compter de la réception de la marchandise.
6. PAIEMENT ET DROITS DE DOUANE
6.1. Le paiement s’effectue lors de la validation de la commande sur la boutique en ligne par le biais des moyens de paiement disponibles.
6.2. Pour les livraisons hors Suisse, des droits de douane peuvent être appliqués en fonction du pays de destination. Dans ce cas, les droits de douane sont entièrement à la charge du client final. Ils sont calculés en fonction du montant total de la marchandise. Vous êtes tenus de vous référez à la législation de votre pays, ATELIER ROSEE décline toute responsabilité en la matière.
6.3. Réserve de propriété : jusqu’au paiement complet du prix de vente, la marchandise reste la propriété du vendeur. Celui-ci est en droit d’inscrire cette réserve, aux frais de l’acheteur, dans le registre des pactes de réserve de propriété.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Le site internet d’ATELIER ROSEE ainsi que les informations et données qu’ils contiennent font l’objet de droits d’auteur, notamment de la propriété intellectuelle et du design, d’ATELIER ROSEE et de tiers. Ces droits d’auteur sont intégralement réservés à ATELIER ROSEE et aux tiers concernés. Les visiteurs du site Internet n’acquièrent aucun droit à ce site ni aux informations et données qu’ils contiennent, et n’ont que les droits d’utilisation personnels non exclusifs et non transmissibles qui leur sont accordés conformément aux présentes CGV.
7.2. Dans le cadre de l’utilisation du site Internet, il est permis aux visiteurs de ceux-ci de consulter les informations et les données affichées et d’effectuer les actions spécifiées comme admissibles sur les sites Internet, lorsque la possibilité est proposée à l’utilisateur, p.ex. d’effectuer une impression de certaines illustrations. De plus, toute utilisation est limitée exclusivement à l’usage privé propre ou aux usages commerciaux internes de l’entreprise du visiteur. Toute utilisation commerciale, par le visiteur, des sites Internet ou des informations et données qui y figurent est en revanche interdite.
8. PROTECTION DES DONNÉES
8.1. La collecte et le traitement de données personnelles sur le site internet d’ATELIER ROSEE sont réalisés dans le respect des dispositions de la législation suisse en matière de protection des données. Si des données personnelles (p.ex. nom, adresse électronique) sont nécessaires pour certaines prestations et offres, une mention spéciale l’indique à l’endroit correspondant des sites Internet.
Par la présente, le visiteur accepte un traitement correspondant de ses données personnelles pour les buts mentionnés. Cette acceptation peut être révoquée en tout temps par le visiteur, et ATELIER ROSEE limitera le traitement des données personnelles du visiteur ou les effacera, sur demande expresse de celui-ci.
8.2. Le site internet d’ATELIER ROSEE contient également des données personnelles de collaborateurs et de collaboratrices de l’entreprise. Ces données ne peuvent être utilisées par les visiteurs qu’aux fins de la communication commerciale avec les collaboratrices et les collaborateurs concernés. Toute utilisation et tout traitement de ces données personnelles allant au-delà de cette fin par les visiteurs sont interdits.
9. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse (notamment les dispositions du CO), l’exclusion du droit d’achat Viennois et des règles de conflit du droit international privé.
9.2. Le for juridique est au siège statutaire d’ATELIER ROSEE (Monthey, canton du Valais).